Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 17 mars 2024
1. Acceptation des conditions
En accédant à ce site ou en utilisant les services proposés par Esentstruc, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site ni ses services.
Esentstruc se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
2. Description des services
Esentstruc propose des services de mentorat en ligne axés sur la gestion des comptes clients et fournisseurs. Ces services comprennent des sessions d'accompagnement individuel, des ressources pédagogiques, des outils de suivi et un accès à du contenu spécialisé.
Les services sont fournis par voie électronique et accessibles via le domaine esentstruc.media. Esentstruc se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, sans préavis ni responsabilité.
3. Conditions d'accès et inscription
3.1 Éligibilité
L'utilisation des services est réservée aux personnes ayant la capacité juridique de conclure des contrats contraignants. En utilisant ces services, vous déclarez avoir l'âge légal requis dans votre pays de résidence et disposer de la pleine capacité juridique.
3.2 Création de compte
Certains services nécessitent la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.
Vous devez informer Esentstruc sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.
3.3 Suspension et résiliation de compte
Esentstruc se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux services, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes conditions ou pour tout autre motif légitime.
4. Utilisation acceptable
En utilisant les services d'Esentstruc, vous vous engagez à ne pas :
- utiliser les services à des fins illicites ou frauduleuses ;
- reproduire, distribuer, modifier ou exploiter commercialement tout contenu sans autorisation écrite préalable ;
- tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, réseaux ou données d'Esentstruc ;
- perturber ou interrompre l'intégrité ou les performances des services ;
- transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ;
- collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
- usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ;
- publier ou transmettre tout contenu diffamatoire, offensant, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder aux services sans autorisation.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Contenu d'Esentstruc
L'ensemble du contenu disponible via les services — y compris les textes, graphiques, logos, icônes, images, enregistrements audio et vidéo, documents téléchargeables et logiciels — est la propriété exclusive d'Esentstruc ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Aucun élément de ce contenu ne peut être reproduit, distribué, transmis, affiché, publié ou diffusé sans l'autorisation écrite préalable d'Esentstruc.
5.2 Contenu soumis par l'utilisateur
En soumettant du contenu via les services, vous accordez à Esentstruc une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, pour utiliser, reproduire, adapter et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture des services. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour accorder cette licence.
6. Tarifs et paiements
6.1 Tarification
Les tarifs applicables aux services payants sont indiqués sur le site au moment de la souscription. Esentstruc se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera communiquée aux utilisateurs concernés avant son entrée en vigueur.
6.2 Modalités de paiement
Le paiement est dû selon les modalités précisées lors de la souscription. Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à maintenir des coordonnées de facturation valides.
6.3 Remboursements
Les conditions de remboursement sont précisées dans la politique de remboursement disponible sur le site. Sauf mention contraire, les paiements effectués ne sont pas remboursables une fois le service commencé.
7. Confidentialité et données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par la politique de confidentialité d'Esentstruc, disponible sur le site. En utilisant les services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.
Esentstruc s'engage à traiter vos données personnelles avec soin et à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour les protéger contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
8. Liens vers des sites tiers
Les services peuvent contenir des liens vers des sites web ou des ressources tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Esentstruc n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur disponibilité, leur exactitude ou leur conformité aux lois applicables.
L'accès à des sites tiers via des liens présents sur nos services se fait à vos propres risques.
9. Exclusions de garanties
Les services sont fournis en l'état et selon disponibilité, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Esentstruc ne garantit pas que :
- les services seront disponibles de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur ;
- les résultats obtenus par l'utilisation des services seront exacts, fiables ou satisfaisants ;
- les défauts éventuels seront corrigés.
L'utilisation des services se fait sous votre entière responsabilité.
10. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Esentstruc ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni de toute perte de profits, de données, de clientèle ou d'opportunités commerciales, résultant de ou lié à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser les services.
La responsabilité totale d'Esentstruc envers vous pour tout dommage découlant de l'utilisation des services ne pourra en aucun cas excéder le montant total que vous avez versé à Esentstruc au cours des douze mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.
11. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Esentstruc, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette résultant de :
- votre utilisation des services et votre accès à ceux-ci ;
- votre violation des présentes conditions d'utilisation ;
- votre violation des droits d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle.
12. Résiliation
Vous pouvez mettre fin à votre utilisation des services à tout moment en supprimant votre compte ou en cessant d'utiliser les services. Esentstruc peut résilier ou suspendre votre accès aux services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit.
À la résiliation, toutes les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, continueront à s'appliquer, notamment les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux exclusions de garanties et à la limitation de responsabilité.
13. Modifications des conditions
Esentstruc se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. La date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page sera actualisée en conséquence. En continuant à utiliser les services après la publication de modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.
Si les modifications apportées sont substantielles, Esentstruc s'efforcera de vous en informer par un moyen approprié, tel qu'un avis affiché sur le site ou un message envoyé à l'adresse électronique associée à votre compte.
14. Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions des conditions continueront à s'appliquer pleinement.
15. Intégralité de l'accord
Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que la politique de confidentialité et toute autre politique publiée sur le site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Esentstruc concernant l'utilisation des services et remplacent tout accord antérieur relatif à cet objet.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter Esentstruc aux coordonnées suivantes :
| Moyen de contact | Coordonnées |
|---|---|
| Adresse postale | R.J.Wettinck 46, 4101 Seraing, Belgique |
| Adresse électronique | [email protected] |
| Téléphone | +32 11 25 20 23 |